1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société AM CLINIC, SARL immatriculée au RCS sous le numéro 98756605600014, dont le siège est situé au 11 Place de l’Église à Torcy (77200), et toute personne physique souhaitant bénéficier de prestations proposées par AM CLINIC.

Toute prise de rendez-vous ou signature de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV visent à encadrer les modalités de vente des prestations de soins esthétiques réalisée au centre, notamment la cryolipolyse, l'épilation laser, et autres soins corporels, à destination d'une clientèle de particuliers.

3. Prise de rendez-vous

Les soins sont réalisés exclusivement sur rendez-vous, à la suite d’un bilan personnalisé établi en centre.

4. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC et sont ceux en vigueur au jour du règlement ou, le cas échéant, au jour de l’établissement d’un devis.

AM CLINIC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà réglées ou validées par devis.

5. Modalités de paiement

Le paiement des prestations s'effectue en espèces (dans la limite légale autorisée), par carte bancaire ou via paiement fractionné par l'intermédiaire du partenaire ALMA.

Les paiements par chèque ou virement bancaire ne sont pas acceptés.

Le paiement intégral est exigé le jour du soin, sauf accord contraire mentionné sur le devis.

Dans le cas d’une cure comprenant plusieurs séances, le paiement intégral de la cure doit être effectué lors de la première séance.

Un acompte est exigé pour toute réservation. Cet acompte constitue un engagement ferme des parties.

6. Conditions d’annulation & de remboursement

Toute demande d'annulation ou de report de rendez-vous doit être effectuée au minimum 72 heures avant le rendez-vous.

Pour tout report ou annulation signalé moins de 72 heures avant la date prévue, nous nous réservons le droit de considérer la séance comme réalisée et de la facturer en totalité.

Pour tout report ou annulation signalé plus de 72 heures avant le soin : un remboursement partiel pourra être envisagé, selon le motif d'annulation.

Les acomptes versés pour la réservation d’un rendez-vous ne sont pas remboursables en cas de non-présentation ou si le client décide d’annuler ou de reporter le rendez-vous.

En cas de reprogrammation d’un rendez-vous annulé, le client devra à nouveau verser un acompte pour confirmer la nouvelle réservation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les séances déjà effectuées.

En cas de paiement en plusieurs fois avec notre partenaire ALMA, aucun remboursement ne pourra être exigé.

En cas d’interruption d’une cure en cours à l’initiative du client, les séances non réalisées ne donnent pas lieu à un remboursement.


Toutefois, selon le motif, un avoir pourra être accordé, à notre discrétion, et sa durée de validité sera déterminée par nos soins.

7. Retards et absences

Tout retard supérieur à 10 minutes peut entraîner l'annulation du rendez-vous, considérée comme une absence, sans remboursement.

Le centre se réserve le droit de reprogrammer ou de refuser le soin dans ce cas.

8. Responsabilité et obligations

Le centre s'engage a délivrer des soins avec du matériel conforme et des praticiens formés.

Le client s'engage à communiquer toute information médicale utile avant le soin. Le centre décline toute responsabilité en cas d'omission ou de dissimulation d'informations par le client.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du centre.

La prise de rendez-vous vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et dont l’exécution a commencé après accord exprès du client.

En réservant une prestation, le client accepte expressément que celle-ci puisse être réalisée avant l’expiration du délai légal de rétractation et renonce ainsi à ce droit.

11. Force majeure

Le centre ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci est due à un cas de force majeure (exemples : catastrophe naturelle, incendie, épidémie, interruption du réseau de télécommunication, décision administrative, etc.), tel que défini par la loi et la jurisprudence française.